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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-724 du 9 mai 2012 relatif aux règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-724 du 9 mai 2012 relatif aux règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs)


L'article R. 234-6 du code de justice administrative est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « Paris », sont insérés les mots : « et les présidents nommés dans la fonction de président d'un tribunal administratif comportant neuf chambres et plus » et les mots : « est classé » sont remplacés par les mots : « sont classés » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au moins cinq chambres » sont remplacés par les mots : « entre cinq et huit chambres ou dans celle de premier vice-président de cour administrative d'appel » ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « ou » est remplacé par une virgule et après le mot : « Paris » sont insérés les mots : « ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ».