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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)


I. ― Le service central marchés est chargé de participer à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des systèmes d'information et de communication et de mettre en œuvre cette politique. A ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la direction interarmées fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.
II. ― Le service central marchés comprend :
1° La division management ;
2° La division marchés ;
3° La division exécution financière.