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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)


Après le III de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. ― Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées. »