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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120)


L'annexe I de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Après le 1.7, il est ajouté un paragraphe 1.8 ainsi rédigé :
« 1.8. Dispositions particulières.
Dans les zones vulnérables, délimitées conformément aux dispositions des articles R. 211-75 et R. 211-77 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 à R. 211-84 du code de l'environnement sont applicables à l'installation. »
II. ― Le premier alinéa du 6.3.3 est abrogé.