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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.