Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence)

L'arrêté du 11 avril 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé à compter du 28 octobre 2012.