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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence)


Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence et rendu public au moins une fois par an.