Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2012, à l'exception des dispositions pour lesquelles une date d'entrée en vigueur spécifique est mentionnée.