Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « Jusqu'au 30 avril 2012 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 27 avril 2017 ».