Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents)

A l'article 11, le mot : « salariés» est remplacé par le mot : « personnels ».