Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents)

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil d'administration est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 4312-2 du code des transports pour une durée de cinq ans. » ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « salariés » est remplacé par le mot : « personnels ».