Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents)

Le décret du 26 décembre 1960 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.