L'annexe II du décret du 25 mars 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « dans le domaine des transports terrestres », sont ajoutés les mots : « , à l'exception des études réalisées dans le cadre des projets menés sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales ou de leurs groupements » ;
2° Les mots : « ― subventions accordées pour l'aménagement de pôles d'échanges entre transports collectifs urbains et interurbains. » sont supprimés.