Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur)

1. La troisième partie de l'annexe I et les annexes II, III, IV et V de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé sont abrogées.
2. Sont insérées les annexes I, II et III du présent arrêté comme annexes IV, II et III de l'arrêté du 21 septembre 2000 précité.