Les annexes de l'arrêté sont modifiées comme suit :
I.-La partie « 2. ― Formation et fonctions hospitalières » de l'annexe I est ainsi modifiée :
1° La partie « Niveau 1 » est ainsi modifiée :
a) Aux premier et troisième alinéas, le mot : « services » est remplacé par les mots : « lieux de stage » ;
b) Au quatrième alinéa, le mot : « service » est remplacé par les mots : « lieu de stage » et les mots : « DRASS, ARH » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé » ;
c) Au sixième alinéa, le mot : « service » est remplacé par les mots : « lieu de stage » et les mots : « la DRASS » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion » ;
d) Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'issue de chaque semestre, le responsable du lieu de stage évalue le stage de l'interne (éléments généraux d'appréciation, objectifs professionnels). Cette évaluation est transmise au coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées, qui propose au directeur de l'unité de formation et de recherche concernée la validation du stage. » ;
e) Au huitième alinéa, le mot : « service » est remplacé par les mots : « lieu de stage », les mots : « la DRASS » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion » et les mots : « commission d'agrément des services » sont remplacés par les mots : « commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément des lieux de stage prévue par le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 susmentionné » ;
f) Au dernier alinéa, les mots : « la DRASS » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion » ;
2° La partie « Niveau 2 » est ainsi modifiée :
a) Au sixième alinéa, le mot : « services » est remplacé par les mots : « lieux de stage » ;
b) Au septième alinéa, le mot : « service » est remplacé par les mots : « lieu de stage » et les mots : « DRASS, ARH, » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé » ;
II.-L'annexe II est ainsi modifiée :
1° La partie « 1. ― Enseignement » est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa, les mots : « agréé par le coordonnateur prévu à l'article 7 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié, dénommé tuteur » sont remplacés par les mots : «, dénommé tuteur et agréé par le coordonnateur prévu à l'article 12 du décret n° 2012-172 du 3 février 2012 susmentionné, » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « La direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « L'agence régionale de santé pilote de l'interrégion » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « jury prévu à l'article 24 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « jury prévu au 4° de l'article 17 du décret n° 2012-172 du 3 février 2012 susmentionné » et les mots : « fixées par l'article 24 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié susvisé, sont remplacés par les mots : « fixées au même article » ;
2° Au premier alinéa de la partie « 2. ― Formation et fonctions hospitalières », le mot : « services » est remplacé par les mots : « lieux de stage ».