Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail)



A N N E X E




RÉGIONS

DOTATIONS RÉGIONALES 2012
d'aide à l'investissement
des établissements et services
d'aide par le travail
(en euros)


DÉNOMINATION DE L'ESAT


OPÉRATIONS FINANCÉES

FRANCHE-COMTÉ

150 000

ESAT Le Val vert d'Ornans, ADAPEI (25)

Reconstruction suite à un incendie qui a entièrement détruit le bâtiment le 3 avril 2011

LANGUEDOC-ROUSSILLON

12 500

ESAT CATAR Pézenas Association Centre Hérault (34)

Mise aux normes de sécurité

LORRAINE

300 000

ESAT de Morhange, CMSEA (57)

Mise aux normes de sécurité et restructuration

NORD - PAS-DE-CALAIS

100 000

ESAT de Beuvry, APEI de Béthune (62)

Reconstruction pour mise aux normes de sécurité, amélioration de la qualité d'accueil des travailleurs handicapés

BASSE-NORMANDIE

243 770

ESAT Atelier Bellevue, à Alençon, ADAPEI (61)

Restructuration, relocalisation et mise aux normes électriques

PAYS DE LA LOIRE

33 730

ESAT ARTA de Saint-Sébastien-sur-Loire ― ARTA (44)

Rénovation de la toiture et mise aux normes électriques

PICARDIE

100 000

ESAT La Persévérance, à Saint-Michel, fondation Savart (02)

Remise en état de la toiture suite à son effondrement, remise aux normes des installations électriques et de la plomberie

Total

940 000