Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-711 du 7 mai 2012 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social)

A l'article R. 411-6 du même code, laréférence : « R. 451-37 » est remplacée par la référence : « R. 411-3 ».