L'exigence D6 de l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » est ainsi modifiée :
Après les mots : « ― les périodes et conditions dans lesquelles la prestation devra être mise en œuvre : stade végétatif, conditions climatiques, niveau d'infestations, etc. », les mots : « ― les risques éventuels, » et « ― le nom du conseiller » sont ajoutés.