Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2012 portant transfert d'agrément d'un organisme certificateur)

Est agréé, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 9 juin 2013, l'organisme certificateur Bureau Veritas Certification, Le Guillaumet, 92046 Paris La Défense Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.