Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2012 portant transfert d'agrément d'un organisme certificateur)

Est abrogé, à compter du 1er janvier 2012, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SAS, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.