Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

Après l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, est insérée l'annexe I bis du présent arrêté.