Un article 10-2 à l'arrêté du 22 novembre 2010 susvisé est ainsi créé :
« Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10, la circulation de matériel végétal de Castanea spp. provenant d'un établissement producteur situé dans une zone délimitée peut être autorisée par arrêté préfectoral, sur la base d'une analyse de risque prenant en compte les conditions de production ainsi que les garanties en termes de traçabilité, au sein ou à destination d'une zone délimitée située sur le territoire national. »