Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-709 du 7 mai 2012 modifiant les taux de cotisations techniques et complémentaires relatives aux salariés agricoles titulaires d'une rente d'accident du travail)

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article D. 741-35 est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, le taux : « 16,80 % » est remplacé par le taux : « 16,83 % » ;
b) Au sixième alinéa, le taux : « 14,80 % » est remplacé par le taux : « 14,81 % » ;
2° Au c du 1° de l'article D. 741-35-1, le taux : « 0,20 % » est remplacé par le taux : « 0,19 % ».