Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture)

A l'article R. 717-58 du code rural et de la pêche maritime, la référence à l'article L. 620-5 du code du travail est remplacée par une référence à l'article D. 4711-1 du code du travail.