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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture)


Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article R. 717-32, les mots : « Le médecin du travail peut » sont remplacés par les mots : « Les membres du service de santé au travail peuvent » et le mot : « lui » est remplacé par le mot : « leur » ;
2° L'article R. 717-33 est abrogé.