Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article R. 717-27 est ainsi modifié :
a) Les mots : « première visite » sont remplacés par les mots : « visite d'embauche » ;
b) Les mots : « un dossier médical » sont remplacés par les mots : « le dossier médical de santé au travail mentionné à l'article L. 4624-2 du code du travail » ;
c) Les mots : « régionaux du travail et de la main-d'œuvre » sont remplacés par les mots : « du travail » ;
2° L'article R. 717-28 est ainsi modifié :
a) Après la référence à l'article R. 717-17, sont ajoutés les mots : « et à l'article R. 717-22 » ;
b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La remise d'une attestation d'entretien infirmier, établie en double exemplaire, permet d'attester la présence du salarié à l'examen médical. Un exemplaire est remis au salarié, l'autre est transmis à l'employeur. » ;
c) Au cinquième alinéa, les mots : « sections 1 à 6 du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « sous-sections 1 à 6 de la présente section » ;
d) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le modèle de la fiche d'aptitude et des fiches médicales est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture » ;
3° L'article D. 717-28-1 devient l'article R. 717-28-1 ;
4° L'article R. 717-31 est ainsi modifié :
a) Dans les deux premières phrases du premier alinéa, après les mots : « le médecin du travail », sont insérés les mots : « ou l'équipe pluridisciplinaire » ;
b) Au deuxième alinéa, la référence à l'article R. 230-1 du code du travail est remplacée par une référence aux articles R. 4124-1 à R. 4131-4 du code du travail, les mots : « régional du travail et de la main-d'œuvre » sont remplacés par les mots : « du travail » et la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elle est présentée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en même temps que le bilan annuel prévu à l'article L. 4612-16 du code du travail ou le plan d'activité en milieu de travail prévu à l'article R. 717-4. » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « conseillers de prévention » sont remplacés par les mots : « conseillers en prévention des risques professionnels ».