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Article AUTONOME (Décret n° 2012-704 du 7 mai 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-704 du 7 mai 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
1 000 000

1 000 000

Vie politique, cultuelle et associative

232

1 000 000

1 000 000

Totaux


1 000 000

1 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
1 000 000

1 000 000

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

1 000 000

1 000 000

Totaux


1 000 000

1 000 000

Dont titre 2.