Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-704 du 7 mai 2012 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.