Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2012-703 du 7 mai 2012 portant transfert de crédits)

A N N E X E

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros)	CRÉDITS de paiement annulés (en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat		197 028	197 028
Administration territoriale	307	115 222	115 222
Dont titre 2		115 222	115 222
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	216	81 806	81 806
Dont titre 2		81 806	81 806
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales		211 355	211 355
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	215	211 355	211 355
Dont titre 2		211 355	211 355
Ecologie, développement et aménagement durables		190 677	190 677
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer	217	190 677	190 677
Dont titre 2		190 677	190 677
Economie		211 554	211 554
Développement des entreprises et de l'emploi	134	211 554	211 554
Dont titre 2		211 554	211 554
Solidarité, insertion et égalité des chances		193 021	193 021
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	124	193 021	193 021
Dont titre 2		193 021	193 021
Totaux		1 003 635	1 003 635
Dont titre 2		1 003 635	1 003 635

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros)	CRÉDITS de paiement ouverts (en euros)
Direction de l'action du Gouvernement		1 003 635	1 003 635
Coordination du travail gouvernemental	129	1 003 635	1 003 635
Dont titre 2		1 003 635	1 003 635
Totaux		1 003 635	1 003 635
Dont titre 2		1 003 635	1 003 635

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME	NUMÉRO du programme	RÉVISION des ETPT
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire		― 3
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	215	― 3
Ecologie, développement durable, transport et logement		― 3
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer	217	― 3
Economie, finances et industrie		― 3
Développement des entreprises et de l'emploi	134	― 3
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration		― 3
Administration territoriale	307	― 2
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	216	― 1
Services du Premier ministre		15
Coordination du travail gouvernemental	129	15
Travail, emploi et santé		― 3
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	124	― 3

Détail par catégorie d'emplois

TABLEAU

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DE LA CATÉGORIE D'EMPLOIS	NUMÉRO du programme	CODE de la catégorie d'emploi	RÉVISION des ETPT
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales			― 3
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	215		― 3
A administratifs		1009	― 2
B et C administratifs		1011	― 1
Ecologie, développement durable, transport et logement			― 3
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer	217		― 3
Catégorie A		1052	― 2
Catégorie B		1053	― 1
Economie, finances et industrie			― 3
Développement des entreprises et de l'emploi	134		― 3
Catégorie A		1325	― 2
Catégorie B		1326	― 1
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration			― 3
Administration territoriale	307		― 2
Personnel administratif		1161	― 2
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	216		― 1
Personnel administratifs		1161	― 1
Services du Premier ministre			15
Coordination du travail gouvernemental	129		15
Catégorie A		1135	10
Catégorie B		1136	4
Catégorie C		1137	1
Travail, emploi et santé			― 3
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	124		― 3
A administratifs		1073	― 2
B administratifs		1075	― 1