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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré)


Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est modifié comme suit :
« ― nombre de demi-journées où une absence a été constatée, pour laquelle le motif a été coché comme " légitime ” et qui a été classée par le conseiller principal d'éducation de l'établissement. »