Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'intitulé du chapitre IV du décret du 6 novembre 1992 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre IV. ― Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline ».