Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'intitulé du chapitre III du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre III. ― Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement ».