Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'intitulé du chapitre III du décret du 4 août 1980 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :


« Chapitre III. ― Appréciation de la valeur professionnelle et avancement ».