Article 1 AUTONOME (Décision du 17 février 2012 portant refus d'autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique)

La demande d'autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche présentée par le Centre d'études des cellules souches est refusée.