Article 1 AUTONOME (Décision du 17 février 2012 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique)

La demande d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines présentée par le Centre d'étude des cellules souches est refusée.