Article 1 AUTONOME (Décision du 17 février 2012 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique)

La demande d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules embryonnaires présentée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861) est refusée.