Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail)

L'arrêté du 28 mars 1979 fixant la composition des dossiers de déclaration de création, de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux du travail est abrogé.