ANNEXE FIXANT LE MODÈLE DE CONVENTION EN VUE
DE L'ACCUEIL D'UN INFIRMIER À DIPLÔME ÉTRANGER
Convention entre :
Le directeur de l'établissement public de santé où l'infirmier « à diplôme étranger » est affecté : ;
L'organisme partie à la convention de coopération internationale et, s'il est différent, l'organisme qui prend en charge le remboursement des éléments de rémunération : ;
L'infirmier à diplôme étranger ci-après dénommé « le stagiaire » :
Il est convenu ce qu'il suit :
Article 1er
Le (établissement d'accueil)
accueille M (le stagiaire), pendant
la période du ... au ..., soit pour un stage d'une durée de ... mois.
M est affecté pour la durée
de son stage dans le pôle de ..... (indiquer la dénomination de la structure d'affectation), sous l'autorité et la responsabilité de....., (indiquer les nom et prénom du cadre de santé responsable du suivi du stage).
M (le stagiaire) doit être
en situation régulière au regard de la réglementation relative aux conditions de séjour et de travail en France.
Il doit agir en toutes circonstances dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 2
Le stagiaire est tenu de se conformer aux prescriptions du règlement intérieur.
Préciser ici les modalités de temps de formation.
Article 3
Préciser ici les modalités d'indemnisation et d'hébergement du stagiaire.
Article 4
Préciser ici les modalités de congés accordés au stagiaire.
Article 5
Le stagiaire s'engage à souscrire une assurance en responsabilité civile ainsi qu'une assurance maladies-accidents financée par son employeur. Il s'engage à présenter les attestations de ces assurances.
Article 6
Sont précisés, dans un document annexé à la présente convention et signé par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel le stagiaire est affecté, par le cadre de l'unité dans laquelle est affecté le stagiaire, responsable du suivi du stage, et par le stagiaire :
― les conditions dans lesquelles le stagiaire effectue sa période de formation, et notamment le temps consacré aux différents modules de formations envisagés, ainsi que l'objectif pédagogique poursuivi (préciser la ou les formations pratiques complémentaires suivies et le nombre d'heures correspondantes) ;
― les modalités de l'évaluation du stagiaire pendant le stage de formation et à la fin du stage par le cadre responsable du suivi du stagiaire ;
― le modèle d'attestation de fin de stage signé par le directeur de l'établissement.
Article 7
La présente convention entre en application à la date du
Fait le
Signataires :
Le directeur de l'établissement public de santé :
L'organisme partie à la convention de coopération internationale et, s'il est différent, l'organisme qui prend en charge le remboursement des éléments de rémunération :
L'infirmier à diplôme étranger :
Visa :
Préfecture du département où est situé l'établissement public de santé d'accueil :