Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)

Au premier alinéa de l'article 65 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé, les mots : « ou temporairement dans le cadre d'un congé pour convenance personnelle » sont supprimés.