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Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)


A l'article 46 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé, les mots : « en service détaché » sont remplacés par le mot : « détachés ».