Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)

L'article 24 du règlement annexé au décret du27 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « 2°, 3° et 5° » ;
2° Le second alinéa est supprimé.