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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)


L'article 12 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « interrompu », sont insérés les mots : « ou réduit » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « d'interruption », sont insérés les mots : « ou de réduction ».