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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)


L'article 2 du règlement annexé au décret du 27 février 2007susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « La caisse de réserve », sont insérés les mots : « Dans les conditions fixées par un arrêté du conseil général et sous réserve de l'article 4, » ;
2° Au 1°, les mots : « dons et legs » sont remplacés par les mots : « cotisations, dotations, dons et legs » ;
3° Le 2° est supprimé ;
3° Au 3° devenu 2°, les mots : « les ressources visées aux alinéas 1° et 2° ci-dessus » sont remplacés par les mots : « les revenus visés au 1° ».