Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute)

Au 2° de l'article 20, les mots : « au préfet de département » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».