Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute)


L'article 19 est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « départementale » est remplacé par les mots : « mentionnée à l'article 7 » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par la référence au directeur de l'Agence de santé de l'océan Indien ; ».