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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute)


Le dernier alinéa de l'article 17 est ainsi modifié :
1° Les mots : « avant le 1er janvier 2014 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er janvier 2016 » ;
2° Le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3° Le mot : « départementale » est supprimé ;
4° Après les mots : « des psychothérapeutes » sont ajoutés les mots : « mentionnée à l'article 7 ».