Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute)

Au premier alinéa du I de l'article 8, le mot : « départementale» est remplacé par les mots : « mentionnée à l'article 7, ».