La sous-section 3 de la première section du chapitre VII du titre II de la quatrième partie du même code est ainsi modifiée :
1° Le dernier alinéa de l'article R. 4127-65 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental, dans l'intérêt de la population lorsqu'il constate une carence ou une insuffisance de l'offre de soins. » ;
2° L'article R. 4127-68 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Avec l'accord du patient, le médecin échange avec eux les informations utiles à leur intervention. » ;
3° Après l'article R. 4127-68, est inséré un article R. 4127-68-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 4127-68-1.-Le médecin partage ses connaissances et son expérience avec les étudiants et internes en médecine durant leur formation dans un esprit de compagnonnage, de considération et de respect mutuel. »