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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)



A N N E X E S


1. Rapport de contrôle.
2. Grille de contrôle.
3. Décision de classement.



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 95





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