Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

A l'article 3 de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé, les mots : « réputés accrédités » sont remplacés par les mots : « visés au 2° de l'article L. 324-1 » et la référence à l'article « D. 324-7 » est remplacée par celle à l'article « D. 324-6-1 ».